Facturation électronique B2B en Allemagne :
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Facturation électronique obligatoire en Allemagne : exigences et conformité depuis 2020

En Allemagne, depuis le 27 novembre 2020, tous les fournisseurs de l'État fédéral sont tenus, en vertu de l'ordonnance sur la facturation électronique, de transmettre les factures sous forme électronique pour les commandes directes d'un montant net supérieur à 1 000 euros. Depuis cette date, aucune facture papier, ni même PDF, ne peut être envoyée aux acheteurs publics de l'État fédéral.

Une e-facture présente le contenu de la facture - au lieu d'un document papier ou d'un format de fichier tel que le PDF - dans un ensemble de données XML structuré et lisible par une machine. Les e-factures permettent un traitement des factures SANS rupture de média et sont traitées entièrement par voie électronique : sécurité - numérique - traçabilité !

Les avantages pour l'assujetti émetteur de factures sont entre autres : Simplification de la facturation, réduction des temps de traitement, traitement plus rapide et paiement plus ponctuel, pas de papier ni de frais de port, traitement des données sans erreur grâce au format de données prédéfini !

Deux plateformes de réception des factures sont actuellement disponibles à cet effet : la plateforme centrale de réception des factures de la Confédération (ZRE) et la plateforme de réception des factures en ligne conforme à la loi sur l'accès aux documents (OTG-RE). La plate-forme à utiliser est communiquée lors de l'attribution du marché ou doit être demandée au donneur d'ordre : https://www.e-rechnung-bund.de/rechnungssteller/

Cette disposition exige que toutes les factures soient établies, transmises et reçues dans un format de données structuré afin de permettre un traitement automatique et électronique conforme à la réglementation allemande. En outre, les entreprises doivent s'assurer que leurs e-factures sont conformes aux normes de la directive 2014/55/UE et qu'un archivage sûr et compréhensible est garanti.

Les défis de l'e-facture en Allemagne

Format de données structuré

En Allemagne, le format de données XML standard XFacture doit être utilisé. D'autres normes (p. ex. ZUGFeRD 2.2.0 Profil XRECHNUNG en tant que fichier XML purement structuré) sont également autorisées pour les e-factures adressées à la Confédération, pour autant qu'elles soient conformes à la norme européenne EN-16931, à l'ordonnance fédérale sur l'e-facture et aux conditions d'utilisation des plates-formes de réception des factures de la Confédération.

Transmission des e-factures

La plate-forme centrale de réception des factures de la Confédération (ZRE) et la plate-forme de réception des factures conforme à la loi sur l'accès en ligne (OTG-RE) ont des fonctions similaires pour les expéditeurs et les destinataires de factures. C'est le destinataire de la facture qui détermine la plate-forme à utiliser. Une inscription gratuite est nécessaire sur les deux plates-formes !

Sécurité des données

Les factures doivent être conformes aux normes de la directive 2014/55/UE afin de garantir que tous les champs de données nécessaires sont inclus et que l'interopérabilité est assurée. Les spécifications nationales pour l'Allemagne doivent également être respectées !




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Interopérabilité et normes

Les factures électroniques doivent être interopérables, c'est-à-dire qu'elles doivent pouvoir être échangées et traitées entre différents systèmes et plates-formes sans que l'intégrité et la lisibilité des données ne soient compromises.





Exigences de sécurité

L'authenticité et l'intégrité de l'origine et du contenu doivent être garanties tout au long du processus de facturation afin de protéger les données. Chaque e-facture est automatiquement validée sur la plateforme de réception des factures et mise à la disposition du destinataire de la facture après un contrôle positif. Le destinataire peut suivre tout changement de statut dans le cycle de vie de la facture.

Archivage

Les entreprises sont tenues d'archiver les factures électroniques de manière sûre et accessible pendant au moins 10 ans, de la même manière que les factures papier, afin de satisfaire aux exigences légales en matière de conservation des documents commerciaux : § 14b de la loi sur la TVA - Efsta a déjà mis en œuvre ce service d'archivage !

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Efsta vous offre la solution !

L'extension de notre Efsta EFR-API vous permet de répondre sans problème à toutes les exigences en matière de facturation électronique B2B en Allemagne. Notre solution garantit une conformité totale avec les exigences légales en matière de facturation électronique.

Format électronique des données

Prise en charge du format de données XML exigé par la loi pour un traitement automatique et électronique.

Transmission facile

Intégration parfaite avec le REE et les systèmes OTG-RE, ce qui simplifie le processus de transmission.

Intégration facile

garantir la compatibilité avec différents systèmes et plates-formes pour une interopérabilité maximale.

Archivage

Un archivage des factures sûr et conforme aux exigences légales, qui répond aux exigences légales.

Conformité

S'assurer que toutes les factures électroniques sont conformes aux normes de la directive 2014/55/UE et contiennent tous les champs de données nécessaires.

Vous trouverez ici notre solution complète de fiscalisation pour l'Allemagne

Les avantages pour l'assujetti-factureur sont entre autres : Simplification de la facturation, réduction des temps de traitement, traitement plus rapide et paiement plus ponctuel, pas de papier ni de frais de port, traitement des données sans erreur grâce au format de données prédéfini ! Deux plateformes de réception des factures sont actuellement disponibles à cet effet : la plateforme centrale de réception des factures de la Confédération (ZRE) et la plateforme de réception des factures conforme à la loi sur l'accès en ligne (OTG-RE). La plate-forme à utiliser est communiquée lors de l'attribution du marché ou doit être demandée par le donneur d'ordre.

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