Verifactu Espagne : date de lancement, exigences et impact

Qu'est-ce que Veri*Factu et pourquoi est-ce important ?

Verifactu a été créé par le gouvernement espagnol afin d'améliorer la transparence et la sécurité des déclarations fiscales. La transmission standardisée de données fiscales pertinentes doit permettre de lutter efficacement contre la fraude et les irrégularités fiscales. Le système concerne principalement les entreprises qui utilisent des logiciels de facturation pour effectuer des ventes et d'autres transactions fiscales.

Délais et exigences importants pour Verifactu

Les délais pour les développeurs de logiciels restent les mêmes : 9 mois à partir de la date de publication, avec une date limite fixée au 29 juillet 2025. Pour les contribuables, la date reste également inchangée (juillet 2025), mais l'administration fiscale a laissé entendre que cette date pourrait être prolongée jusqu'à la confirmation officielle.

Pour répondre aux exigences de Verifactu, les systèmes de facturation doivent respecter des critères spécifiques en matière d'intégrité des données, d'horodatage et de stockage des données. Voici un aperçu des principales exigences :

Les systèmes de facturation doivent faire respecter l'intégrité des données et garantir que les enregistrements restent inchangés.
Si l'intégrité ne peut pas être garantie, un avertissement doit être généré et l'événement doit être signalé.
Une marge d'erreur de 60 secondes au maximum est autorisée pour les horodatages des enregistrements de données de facturation.
Tous les enregistrements de facturation doivent être conservés, bien que le stockage en dehors du système d'origine soit autorisé.
Les enregistrements de facturation, y compris les nouveaux enregistrements et les enregistrements annulés, doivent être enregistrés au format XML avec codage UTF-8, la structure, le contenu et le format spécifiques étant indiqués dans la commande.

Icône de sécurité des données, un cadenas

Exigences techniques et comment efsta vous soutient

Les exigences de Verifactu comprennent des protocoles spéciaux pour la transmission sécurisée des données et des mesures de conformité.

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Nos spécialistes expérimentés veillent à ce que votre logiciel de facturation soit conforme aux nouvelles réglementations, et ce avec un minimum d'efforts pour votre service informatique.

Quels sont les avantages de la collaboration avec l'efsta ?

Solution de conformité complète

Nos systèmes sont conçus pour transmettre les données fiscales aux autorités espagnoles de manière sûre et efficace.

Une intégration sans faille

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Mises à jour et support continus

Restez à jour non seulement pour la réglementation actuelle, mais aussi pour les futures modifications légales. C'est une étape importante dans la lutte contre la fraude en Espagne et cela garantit que les données fiscales pertinentes sont transmises aux autorités de manière fiable et transparente.

Êtes-vous prêt à utiliser Verifactu ?

Saisissez l'opportunité d'être préparé à Verifactu avec efsta, en toute sécurité juridique et dans une perspective d'avenir. Contactez-nous pour une consultation gratuite ou une démo sans engagement. Nous trouverons la solution adaptée à vos besoins en Espagne.

Risques de non-respect : pourquoi agir à temps ?

Les entreprises qui ne se conforment pas à temps aux exigences de Verifactu risquent de lourdes amendes et d'éventuelles conséquences juridiques. Une adaptation en temps utile de vos systèmes permet d'éviter de telles sanctions et d'assurer votre conformité fiscale.

Pourquoi efsta est le partenaire qu'il vous faut

Avec une longue expérience dans la mise en œuvre de solutions de fiscalisation dans plus de 16 pays, efsta est votre partenaire idéal pour la mise en œuvre de Verifactu en Espagne. Nos experts vous accompagnent de la planification à l'implémentation et veillent à ce que votre logiciel réponde aux exigences - rapidement et efficacement.

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