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Convenance absolue au point de vente

Facturation électronique, conforme à l'efsta

Solutions Efsta EFR API pour B2B et B2G

Facturation électronique conforme

Le module efsta E-Invoicing s'adresse aux entreprises qui souhaitent mettre à la disposition de leurs partenaires commerciaux (B2B, B2G, B2C) des données documentaires structurées, y compris le transport des données et la surveillance des processus. En tant qu'approche générique, il ne dépend ni d'un format ou d'un type de document particulier (par ex. ZUGFeRD), ni d'un mécanisme de transport spécifique.

Dans le cadre de cette approche, la mise en œuvre par l'efsta se fait progressivement en fonction des réglementations spécifiques à chaque pays, en commençant par la publication de PEPPOL XRechnung Deutschalnd B2G en mars 2023. En avril 2024, la compatibilité avec le système de facturation électronique SDI a été publiée en Italie.

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Étant donné que la fonctionnalité de facturation électronique fait partie de systèmes d'architecture différente, elle est implémentée dans le middleware EFR existant, qui peut être exploité localement de manière mécanique (par ex. système de caisse), sur site avec plusieurs clients, de manière centralisée (ERP) ou en tant que service dans le cloud. L'EFR est intégré dans l'écosystème de l'efsta afin de permettre le traitement et la transmission sécurisés des données, l'archivage à long terme et la gestion du système via le portail cloud de l'efsta.

L'utilisation des modules de fiscalisation et de facturation électronique ne s'exclut pas mutuellement. Ainsi, une facture fiscalisée conformément à la loi peut être utilisée en parallèle sur un système de caisse, l'outil commun de suivi étant le portail efsta.

Aperçu des pays

Allemagne

À partir du 1er janvier 2025, l'obligation fondamentale d'utiliser des factures électroniques entrera en vigueur en Allemagne. Afin de faciliter la transition pour les entreprises, des dispositions transitoires flexibles sont prévues jusqu'en 2027.

Émission de factures:
‍Jusqu'àfin 2026 Les entreprises peuvent continuer à émettre des factures papier pour les ventes B2B au lieu de factures électroniques. Les factures électroniques qui ne sont pas conformes au nouveau format sont autorisées, mais uniquement avec l'accord du destinataire.

Jusqu'à fin 2027 Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente ne dépasse pas 800 000 euros peuvent continuer à utiliser des factures papier ou d'autres formats électroniques.

Réception des factures:
À partir du 1er janvier 2025 Toutes les entreprises sont tenues de pouvoir recevoir et traiter des factures électroniques. Les dispositions transitoires ne concernent que l'émission et non la réception des factures.

Notre solution pour l'AllemagnePour plus de détails sur notre solution en Allemagne, notre BDM se tient à votre disposition. Convenez maintenant d'un rendez-vous de conseil personnel

Italie

En Italie, la facturation électronique B2B via le système SDI (Sistema di Interscambio) est obligatoire depuis 2019. Cette procédure garantit que les factures sont émises, transmises et reçues dans un format de données structuré, ce qui permet un traitement automatique et électronique conforme à la réglementation italienne.

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E-facture et fiscalisation : mythes et faits

Mythe 1 : Les e-factures ne sont pas assez sûres pour les contrôles fiscaux
Mythe 2 : Les e-factures sont compliquées et coûteuses à mettre en œuvre
Mythe 3 : Les e-factures ne sont pas adaptées aux petites entreprises
Mythe 4 : Les e-factures ne sont pertinentes que dans certains pays

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