La conformité ISCA a été introduite en France en janvier 2018 afin de garantir l'inviolabilité des systèmes de caisse et d'éviter la fraude fiscale. Découvrez ici ce que signifie ISCA, quelles sont les exigences et comment efsta vous aide à les respecter.
Fiscalisation FranceLa conformité ISCA stipule que les systèmes de caisse doivent enregistrer toutes les données fiscales pertinentes de manière inviolable et inaltérable. Cela garantit l'intégrité des transactions et offre une protection contre les manipulations.
efsta offre une solution complète pour la conformité ISCA en France. Notre logiciel permet aux entreprises de se conformer entièrement aux exigences légales en matière d'inviolabilité et d'enregistrement inaltérable des transactions.
Grâce à une API flexible, efsta prend en charge l'intégration transparente dans les systèmes de caisse existants et veille à ce que toutes les exigences de l'ISCA soient correctement appliquées.
Cette solution minimise les efforts des entreprises et les protège contre les sanctions potentielles liées à la non-conformité légale.