Auto-déclaration, loi de finances art. 88, LNE, données inaltérables NF 525 - pour les exigences fiscales en France. Le concept français de fiscalisation est très complexe par rapport aux autres pays de l'UE.
L'introduction de la conformité ISCA pour les logiciels de point de vente (POS) et les caisses enregistreuses en France a été réalisée pour plusieurs raisons, qui visent essentiellement la sécurité, la transparence et les recettes fiscales. Voici quelques raisons principales : Lutter contre l'évasion fiscale, garantir l'intégrité des données, instaurer la transparence, empêcher la manipulation du chiffre d'affaires.
Depuis janvier 2018, tous les logiciels de point de vente, caisses enregistreuses et autres systèmes de paiement doivent être protégés et respecter les conditions d'inaltérabilité, de sécurité et d'archivage des données (connues sous le nom d'ISCA) imposées par la loi.
La conformité peut être démontrée de deux manières :
Ce que nous proposons ?
Le registre fiscal électronique (RFE) de l'efsta fait office de middleware et constitue une interface avec les systèmes d'enregistrement électronique. Vous pouvez ainsi fiscaliser vos données conformément à la législation française.
L'Efsta dispose d'une expérience et d'une expertise internationales en matière de fiscalisation, ce qui est particulièrement important étant donné que la France est un État membre de l'UE et qu'elle doit se conformer à certaines exigences en matière d'émission de reçus électroniques et de reporting fiscal.
La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Efsta peut être rapidement opérationnel, même avec des adaptations mineures, ce qui est important pour les entreprises dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.