Des exigences fiscales complexes en France

Auto-déclaration, loi de finances art. 88, LNE, données inaltérables NF 525 - pour les exigences fiscales en France. Le concept français de fiscalisation est très complexe par rapport aux autres pays de l'UE.

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Conformité ISCA pour les logiciels POS et les caisses enregistreuses en France avec l'efsta

L'introduction de la conformité ISCA pour les logiciels de point de vente (POS) et les caisses enregistreuses en France a été réalisée pour plusieurs raisons, qui visent essentiellement la sécurité, la transparence et les recettes fiscales. Voici quelques raisons principales : Lutter contre l'évasion fiscale, garantir l'intégrité des données, instaurer la transparence, empêcher la manipulation du chiffre d'affaires.

Conformité ISCA pour les logiciels POS et les caisses enregistreuses

Depuis janvier 2018, tous les logiciels de point de vente, caisses enregistreuses et autres systèmes de paiement doivent être protégés et respecter les conditions d'inaltérabilité, de sécurité et d'archivage des données (connues sous le nom d'ISCA) imposées par la loi.

La conformité peut être démontrée de deux manières :

  • Auto-certification par le fabricant du logiciel de comptabilité/gestion ou du système de caisse concerné
  • Certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l'article L.433-4 du code de la consommation (Infocert ou LNE).

Ce que nous proposons ?

Le registre fiscal électronique (RFE) de l'efsta fait office de middleware et constitue une interface avec les systèmes d'enregistrement électronique. Vous pouvez ainsi fiscaliser vos données conformément à la législation française.

Notre solution efsta répond à toutes les exigences en France.

L'Efsta dispose d'une expérience et d'une expertise internationales en matière de fiscalisation, ce qui est particulièrement important étant donné que la France est un État membre de l'UE et qu'elle doit se conformer à certaines exigences en matière d'émission de reçus électroniques et de reporting fiscal.

Développement

  • L'EFR prend en charge la majeure partie des exigences de certification, ce qui réduit votre propre développement. 
  • Grâce à notre travail de développement, nous vous proposons des solutions avancées qui maintiennent votre entreprise à la pointe de la technologie.

Administration

  • Audit simplifié, l'ERA ayant déjà été audité et certifié chez d'autres partenaires. 
  • Outil de contrôle de l'intégrité des archives développé par efsta pour les autorités fiscales.

Stabilité

  • Toujours conforme et à jour avec les nouvelles modifications de la législation
  • Fiabilité totale et fonctionnalité sur place

Développement

  • L'EFR prend en charge la majeure partie des exigences de certification, ce qui réduit votre propre développement. 
  • Grâce à notre travail de développement, nous vous proposons des solutions avancées qui maintiennent votre entreprise à la pointe de la technologie.

Administration

  • Audit simplifié, l'ERA ayant déjà été audité et certifié chez d'autres partenaires. 
  • Outil de contrôle de l'intégrité des archives développé par efsta pour les autorités fiscales.

Stabilité

  • Toujours conforme et à jour avec les nouvelles modifications de la législation
  • Fiabilité totale et fonctionnalité sur place

Heading

Qu'est-ce qu'un élément de texte riche ?

L'élément de texte riche vous permet de créer et de mettre en forme des en-têtes, des paragraphes, des citations, des images et des vidéos en un seul endroit au lieu de devoir les ajouter et les mettre en forme individuellement. Il suffit de double-cliquer pour créer facilement du contenu.

Édition de contenu statique et dynamique

Un élément de texte riche peut être utilisé avec un contenu statique ou dynamique. Pour le contenu statique, il suffit de le déposer dans n'importe quelle page et de commencer à l'éditer. Pour le contenu dynamique, ajoutez un champ de texte riche à n'importe quelle collection, puis connectez un élément de texte riche à ce champ dans le panneau des paramètres. Et voilà !

Comment personnaliser la mise en forme de chaque texte riche

Les en-têtes, les paragraphes, les citations de bloc, les figures, les images et les légendes de figure peuvent tous être mis en forme après l'ajout d'une classe à l'élément de texte riche à l'aide du système de sélecteur imbriqué "Quand à l'intérieur de".

Les entreprises leaders du marché misent sur la fiscalisation avec efsta

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Pourquoi nous choisir ...

La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Efsta peut être rapidement opérationnel, même avec des adaptations mineures, ce qui est important pour les entreprises dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.

Stockage des données avec protection contre les manipulations

Les données de l'EFR sont cryptées et transférées dans le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.

Signature

À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.

Chaînage

Chaque transaction est numérotée et chaînée de manière sécurisée afin d'éviter toute manipulation des données.

Suivi

Exportations de données, mises à jour, alertes par e-mail en cas de panne du système. Mode hors ligne & en ligne - fonctionnement sans interruption.

Outil de vérification des archives fiscales

En cas de contrôle fiscal, les autorités fiscales peuvent vérifier l'intégrité des archives.

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