Nouvelles exigences pour les fournisseurs de logiciels POS à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, la Croatie introduira la fiscalisation 2.0. Entre autres, la facturation numérique obligatoire (e-factures) sera obligatoire pour les transactions B2B.
La réforme s'appuie sur le système fiscal B2C de 2013 et vise à moderniser les processus commerciaux, à créer de la transparence et à réduire la fraude fiscale grâce à l'accès en temps réel de l'administration fiscale aux données de facturation. La suppression de la documentation papier et de certains formulaires fiscaux permettra en outre de réduire la charge administrative. On s'attend à ce que la réforme facilite la conformité et soutienne une gestion financière plus efficace.
Pour en savoir plus sur la fiscalisation existante en Croatie, consultez notre page pays Croatie.
Que signifie la fiscalisation 2.0 en Croatie ?
La réforme s'appuie sur le système de fiscalisation de 2013 et poursuit des objectifs clairs :
- Modernisation des processus d'entreprise
- Réduction de la fraude fiscale
- Accès de l'administration fiscale aux données de facturation en temps réel
- Abandon de la documentation papier et simplification des tâches administratives
Ces changements s'imposent aux entreprises :
- Obligation de déclaration des e-factures B2B
- Étendre le champ d'application de la fiscalisation obligatoire à tous les modes de paiement au-delà des transactions traditionnelles en espèces (PayPal, Google Pay, Stripe, etc.).
- Les justificatifs doivent comporter un code de classification CPA (Classification of Products by Activities) à six chiffres pour chaque article vendu.
Ces ajustements concernent aussi bien les entreprises locales que les fournisseurs internationaux actifs sur le marché croate.
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- Notre middleware est entièrement fonctionnel et conçu pour garantir le respect de toutes les exigences réglementaires actuelles.
- Nous maintenons automatiquement la solution à jour, sans effort supplémentaire pour nos partenaires.
- efsta travaille activement au développement d'une solution d'e-invoicing B2B pour la Croatie. Nous vous tiendrons bien entendu au courant du déploiement prévu et vous informerons en temps utile.
L'introduction de la fiscalisation 2.0 impose de nouvelles exigences légales aux entreprises en Croatie.
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