Image d'en-tête avec le drapeau du Danemark

‍Complianceavec les exigences de l'ordonnance danoise sur la TVA
pour le système d'enregistrement électronique des ventes

Avec la solution fiscale d'efsta, votre système de caisse est entièrement conforme aux exigences fiscales danoises.

Notre responsable du développement commercial pour les pays nordiques offre une assistance en anglais, en finnois et en suédois.

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Directives et conformité

Les nouvelles exigences relatives aux systèmes électroniques d'enregistrement des ventes pour certains secteurs au Danemark s'appliqueront à partir du 1er janvier 2024 et visent à garantir une base de données suffisamment documentée pour l'enregistrement des ventes des entreprises.

Systèmes d'enregistrement électronique des ventes au Danemark

Exigences légales au Danemark

Au Danemark, les entreprises de certains secteurs (voir ci-dessous) dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions de DKK sont tenues d'utiliser un système d'enregistrement électronique des ventes. Le système doit répondre aux exigences légales définies dans le règlement danois sur la TVA.

Les secteurs spécifiques sont :

  • Cafés, pubs, boîtes de nuit, etc.
  • Pizzerias, restauration rapide, glaciers, etc.
  • Épiceries et magasins de proximité ouverts 24 heures sur 24
  • Restaurants

Les exigences techniques relatives au système d'enregistrement des ventes sont notamment les suivantes :‍

  • Toutes les actions effectuées via le système d'enregistrement des ventes doivent être consignées dans le journal électronique du système.
  • Les données de transaction du journal électronique doivent être signées électroniquement au moyen d'un certificat OCES qui identifie l'opérateur commercial ou le fournisseur du système d'enregistrement électronique des ventes, de sorte que l'intégrité des données du journal électronique puisse être vérifiée dans le cadre d'audits.
  • Le journal électronique doit contenir les informations relatives aux reçus.
  • Le système d'enregistrement des ventes doit être en mesure de générer un fichier au format SAF-T directement à partir du journal électronique.
  • Le système d'enregistrement des ventes doit également être en mesure de générer des rapports Z et X.

Exigence pour l'entrepreneur d'obtenir un certificat OCES :

Tous les entrepreneurs doivent obtenir un certificat OCES qui prouve l'identité d'une entreprise et qui est utilisé pour signer chaque transaction au comptant et l'exportation SAF-T.

‍Veuillez
nous contacter pour obtenir plus d'informations sur les autres exigences et sur la façon dont vous pouvez être entièrement conforme aux règles fiscales avec la solution fiscale d'efsta pour le Danemark.

Des bâtiments historiques colorés bordent les rives du port de Nyhavn à Copenhague. Devant les maisons se trouvent des restaurants avec des terrasses extérieures, et plusieurs bateaux et voiliers historiques sont amarrés dans l'eau. Le ciel est clair et de nombreuses personnes apprécient de se promener le long de la promenade du bord de mer.

Notre solution efsta répond à toutes les exigences au Danemark

Nous sommes la solution complète pour la fiscalisation au Danemark en raison de notre expertise approfondie des règles fiscales, de nos processus de traitement efficaces et de notre engagement à assurer une conformité sans faille avec la législation fiscale. En travaillant avec efsta, vous pouvez vous assurer que votre entreprise est conforme aux exigences légales et éviter les amendes ou les sanctions de l'administration fiscale danoise.

Échange de données

Nous facilitons l'échange de données avec l'administration fiscale en prenant en charge le format SAF-T recommandé par l'administration. Les données peuvent ainsi être transmises rapidement et efficacement.
- SAF-T Export
- Les événements SAF-T peuvent être envoyés via des transactions d'audit

Compétence

Avec la solution d'efsta, vous êtes totalement en conformité avec le règlement danois sur la TVA et les règles de l'administration fiscale danoise.

Stabilité

avec la solution fiscale EFR d'efsta, votre système de caisse est entièrement conforme à la réglementation danoise en matière de TVA et aux règles de l'administration fiscale danoise. Après l'installation d'EFR, efsta vous aidera à obtenir un certificat OCES au Danemark.

Pourquoi nous choisir...

La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. efsta peut être rapidement opérationnel, même avec des adaptations mineures, ce qui est important pour les entreprises dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.

Suivi

Exportations de données, mises à jour, alertes par e-mail en cas de panne du système. Mode hors ligne & en ligne - fonctionnement sans interruption.

Signature

À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.

Middleware

Le middleware EFR offre une solution logicielle solide pour vos systèmes. Il intègre de manière transparente le logiciel EFR dans les systèmes de caisse et répond aux exigences légales.

Stockage des données avec protection contre les manipulations

Les données de l'ERA sont cryptées et transférées vers le cloud de l'Efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.

Chaînage

Chaque transaction est numérotée et chaînée de manière sécurisée afin d'éviter toute manipulation des données.

vers le téléchargement de l'EFR

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