Conformité fiscale en Belgique : "Fiscal Data Module" (FDM) ("ZwarteDoos / Boîte Noire" )

Avantages de la fiscalisation en Belgique : comment les entreprises en profitent. Certification et inscription du système POS en Belgique

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Notre efsta Compliance : votre bouclier fiscal

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Loi belge : nécessite le Fiscal Data Module (FDM) pour la conformité fiscale

En Belgique, il existe une loi qui oblige les entreprises qui effectuent des transactions de paiement électronique à utiliser un "Fiscal Data Module" (FDM) certifié. Ce module, également connu sous le nom de "ZwarteDoos" ou "Boîte Noire", joue un rôle crucial dans la collecte et la transmission en temps réel des données de transaction à l'administration fiscale. L'objectif est de lutter contre la fraude fiscale et de rendre les activités financières plus transparentes.

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Module de données fiscales (FDM) certifié : Les entreprises doivent intégrer un FDM certifié dans leurs systèmes de caisse. Ce module permet la saisie complète des données de transaction.
Transmission des données en temps réel : le FDM doit être en mesure de transmettre les données des transactions en temps réel à l'administration fiscale. Cela garantit une visibilité immédiate des transactions pour les autorités fiscales.
Intégration du système de caisse : l'intégration transparente du FDM dans le système de caisse existant de l'entreprise est nécessaire pour garantir une saisie et un transfert des données sans problème.
Transparence des activités financières : La mise en œuvre du FDM vise à rendre les activités financières plus transparentes en enregistrant toutes les transactions et en les mettant à la disposition des autorités fiscales.
Lutte contre la fraude fiscale : le FDM sert d'outil efficace pour lutter contre la fraude fiscale en veillant à ce que toutes les transactions soient correctement enregistrées et déclarées.
Avantages fiscaux : Les entreprises qui intègrent un FDM certifiée dans leurs systèmes peuvent bénéficier d'avantages fiscaux, tels que des réductions d'impôts et d'autres incitations fiscales.

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Suivi

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Signature

À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.

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Stockage des données avec protection contre les manipulations

Les données de l'EFR sont cryptées et transférées dans le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.