SCE 2.0 : L'avenir de la fiscalisation en Belgique

La Belgique modernise son système de caisse avec SCE 2.0. La caisse et le Fiscal Data Module (FDM) doivent être certifiés et envoyer les données de caisse en temps réel vers le cloud financier de SPF. Le lancement a été reporté au 1er janvier 2026 pour les nouvelles entreprises. Pour les systèmes existants sous SCE 1.0, une transition échelonnée est prévue à partir du 1er juillet 2026. efsta développe déjà une nouvelle solution conforme.

Loi belge : nécessite le Fiscal Data Module (FDM) pour la conformité fiscale

En Belgique, les entreprises qui effectuent des opérations de paiement électronique sont légalement tenues d'utiliser un système de caisse certifié ainsi qu'un "Fiscal Data Module" (FDM). Le FDM, également connu sous le nom de "boîte noire", "Zwarte Doos" ou "Boîte Noire", joue un rôle central dans l'enregistrement et la transmission en temps réel des données des transactions à l'administration fiscale. L'objectif est de lutter contre la fraude fiscale et de rendre les activités financières plus transparentes.

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Module de données fiscales (FDM) certifié : Les entreprises doivent intégrer un FDM certifié dans leurs systèmes de caisse afin d'être conformes à la SCE 2.0.
Transmission des données en temps réel : le FDM transmet les données de transaction en temps réel au cloud de l'administration fiscale belge (SPF Finance).
Intégration du système de caisse : le middleware doit fonctionner de manière transparente avec le FDM et le système de caisse.
Transparence des activités financières : La mise en œuvre du FDM vise à rendre les activités financières plus transparentes en enregistrant toutes les transactions et en les mettant à la disposition des autorités fiscales.
Lutte contre la fraude fiscale : le FDM sert d'outil efficace pour lutter contre la fraude fiscale en veillant à ce que toutes les transactions soient correctement enregistrées et déclarées.
Les avantages fiscaux : Les entreprises fiscalement conformes peuvent bénéficier d'allègements fiscaux.

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Les entreprises leaders du marché misent sur la fiscalisation avec efsta

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Pourquoi nous choisir ...

La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Efsta peut être rapidement opérationnel, même avec des adaptations mineures, ce qui est important pour les entreprises dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.

Suivi

Exportations de données, mises à jour, alertes par e-mail en cas de panne du système. Mode hors ligne & en ligne - fonctionnement sans interruption.

Signature

À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.

Middleware

Le middleware EFR offre une solution logicielle solide pour vos systèmes. Il intègre de manière transparente le logiciel EFR dans les systèmes de caisse et répond aux exigences légales.

Stockage des données avec protection contre les manipulations

Les données de l'EFR sont cryptées et transférées dans le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.

Fiabilité

Mode hors ligne & en ligne - fonctionnement ininterrompu (même en cas de panne de l'unité de signature, du TSE).

vers le téléchargement de l'EFR

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