Code QR sur les justificatifs conformes au RKSV : Contrôler les données de transaction importantes de manière sûre et inviolable

Le code QR sur un document conforme au RCSV est une représentation bidimensionnelle, lisible par machine, des principales données de la transaction. Il contient des informations codées en rapport avec la signature numérique de la transaction et facilite la vérification de l'intégrité du document.

Le code QR est imprimé sur chaque ticket de caisse et peut être lu et vérifié par l'administration fiscale ou par les consommateurs à l'aide d'une application ou d'un logiciel spécial.

Le code QR sur le reçu contient les données codées suivantes, qui sont pertinentes pour la vérification de la transaction :

Numéro d'identification de la caisse

Identifiant unique de la caisse enregistreuse dans laquelle la transaction a été effectuée.

Numéro de document

Un numéro séquentiel attribué de manière unique à chaque transaction.

la date et l'heure de la transaction

L'heure exacte à laquelle la transaction a eu lieu.

Montant brut de la transaction

Le montant total de la transaction, taxes comprises.

Valeur de la signature

La valeur de signature numérique de la transaction créée par le dispositif de création de signature (SEE).

Valeur de chaînage

Une valeur de hachage qui assure l'enchaînement des transactions en contenant le hachage de la transaction précédente.

Ces données permettent de contrôler les manipulations et peuvent être comparées avec les données enregistrées dans la caisse afin de vérifier si le ticket est authentique.