À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation légale s'appliquera en Allemagne : les systèmes d'enregistrement électronique (eAs) devront être déclarés électroniquement à l'administration fiscale conformément à l'article 146a, paragraphe 4, du code des impôts allemand (AO) - et ce pour chaque établissement.
La déclaration s'effectue via le portail MeinELSTER. Les entreprises assujetties à l'impôt sont responsables de la transmission dans les délais. Cela vaut non seulement pour la première déclaration (délai de transition jusqu'au 31 juillet 2025), mais aussi pour toutes les modifications apportées à l'environnement de caisse utilisé.
Pour de nombreuses entreprises, cela implique de nouveaux processus, des obligations supplémentaires et des incertitudes.
Découvrez ici tout ce qu'il faut savoir sur l 'ordonnance relative à la sécurisation des caisses.
Vous saisissez l'adresse e-mail du client final dans le portail efsta en tant que contact ELSTER - en même temps, vous activez cette fonctionnalité.
Le client reçoit automatiquement une notification dès qu'une déclaration a été transmise avec succès par efsta ou si un complément est nécessaire.
Le fichier XML est créé automatiquement et transmis par efsta.
Aucune donnée de connexion MeinELSTER ou certificat du client final n'est nécessaire. efsta agit ici en tant que processeur de données.
