L'ordonnance sur la sécurité des caisses (KassenSichV) veille à ce que les systèmes de caisse en Allemagne soient exploités de manière à éviter toute manipulation. Depuis le 1er janvier 2020, un dispositif de sécurité technique (TSE) est obligatoire. Celui-ci comprend un module de sécurité, un support de stockage et une interface numérique.
En savoir plus sur la fiscalisation en AllemagneLes systèmes de caisse électronique doivent être équipés d'une EST certifiée. Celle-ci se compose d'un module de sécurité, d'un support de stockage et d'une interface numérique. Les entreprises doivent s'assurer que toutes les transactions sont enregistrées de manière inviolable.
L'obligation d'émettre des justificatifs
Depuisl'introduction du KassenSichV, chaque entreprise est tenue d'émettre un justificatif pour chaque transaction. Cela peut se faire sous forme numérique ou sur papier. Le ticket doit contenir toutes les informations pertinentes, comme le numéro de série de l'EST.
Avec efsta, vous pouvez vous assurer que vos systèmes de caisse sont entièrement conformes aux exigences de la KassenSichV. Notre solution offre une intégration parfaite de l'EST dans les systèmes de caisse existants et garantit des processus juridiquement sûrs.
Notre solution facilite la conformité, minimise les efforts et protège contre d'éventuelles sanctions.
L'ordonnance sur la sécurité des caisses (KassenSichV) veille à ce que les systèmes de caisse en Allemagne soient exploités de manière à éviter toute manipulation. Depuis le 1er janvier 2020, un dispositif de sécurité technique (TSE) est obligatoire. Celui-ci comprend un module de sécurité, un support de stockage et une interface numérique.
Le KassenSichV s'applique à toutes les entreprises en Allemagne qui utilisent des systèmes de caisse électronique ou des caisses enregistreuses. Cela comprend aussi bien le commerce de détail que la gastronomie & l'hôtellerie, l'artisanat & le commerce, la santé et également le secteur des transports & de la mobilité comme par exemple les taximètres. L'objectif est de garantir l'inviolabilité et la transparence des données de caisse. Les entreprises qui utilisent des caisses ouvertes ne sont pas concernées par le règlement, tout comme les distributeurs de tickets ou les horodateurs.
Le KassenSichV concerne tous les systèmes de caisse électroniques ou informatisés et les caisses enregistreuses qui sont utilisés pour enregistrer des transactions commerciales. Les caisses de magasin ouvertes ainsi que certains automates, comme les distributeurs de tickets ou les horodateurs, sont exclus. Les exigences précises et les exceptions sont réglées entre autres dans lerèglement sur la sécurité des caisses ou encore dans le code fiscal §146a AO - pour citer deux exemples parmi tant d'autres.
L'ordonnance sur la sécurité des caisses (KassenSichV) impose des exigences strictes aux systèmes de caisse électroniques en Allemagne afin d'empêcher les manipulations et de garantir une comptabilité transparente.
Les exigences essentielles sont les suivantes :
L'ordonnance sur la sécurité des caisses est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Les entreprises étaient tenues d'équiper leurs systèmes de caisse d'un dispositif de sécurité technique (TSE) certifié avant le 30 septembre 2020 - la loi prévoyait une période de transition jusqu'au 31 janvier 22022 . Pour les taximètres et les compteurs de trajets, l'utilisation de TSE est obligatoire depuis le 1er janvier 2024. Le 28 juin 2024, l'obligation de déclaration des caisses au moyen d'une saisie dans MeinElster a été publiée.