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Fiscaliser facilement en Espagne : TicketBAI et Verifactu

Votre partenaire de confiance pour les solutions Point of Sale (POS), TicketBAI, Veri*Factu et Audit Cloud. Nous proposons une solution qui s'intègre sans problème dans les systèmes POS/TPV existants pour chaque établissement.

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Conformité efficace pour TicketBAI et Veri*Factu

Notre plateforme garantit une conformité fiscale et juridique efficace et simple, tant pour TicketBAI que pour Veri*Factu. La conformité aux lois et aux réglementations fiscales est essentielle pour minimiser les risques juridiques, établir la confiance et assurer la pérennité de l'entreprise.

Adaptabilité aux différentes règles fiscales :


Notre API transnationale s'adapte aux règles fiscales et aux exigences légales de chaque pays et simplifie la conformité.

  • Gain de temps et d'argent : l'utilisation de notre solution middleware de vérification des caisses au point de vente permet de gagner du temps et de réduire les coûts de développement et d'adaptation de solutions individuelles pour chaque pays.
  • Une plus grande évolutivité : notre API permet une expansion internationale efficace et rentable pour les entreprises de développement de logiciels POS.
  • Une plus grande interopérabilité : notre middleware facilite l'intégration avec les systèmes fiscaux et comptables de différents pays, simplification du processus d'intégration.

Avec le middleware EFR d'efsta, vous remplissez les conditions de l'ISCA - et grâce à efsta Consulting, vous êtes parfaitement préparé à la certification et aux exigences en matière de documentation.

Fontaine de Cibeles et Centre de communication, de culture et de citoyenneté sur la place de Cibeles à Madrid

La fiscalisation en Espagne : Principales exigences de la Ley Antifraude et de la Ley Antifraude Fiscal

En Espagne, la fiscalización est un élément essentiel du contrôle fiscal. Les entreprises doivent s'assurer que leur facturation et leurs enregistrements de transactions sont conformes aux exigences de la ley antifraude, une loi visant à lutter contre la fraude fiscale.

La ley antifraude fiscale impose à cet égard des directives spécifiques qui obligent les entreprises à utiliser des systèmes de caisse certifiés afin de prévenir l'évasion fiscale et d'accroître la transparence fiscale.

En respectant ces dispositions légales, les entreprises peuvent s'assurer que leurs données financières sont correctement enregistrées et transmises à temps aux autorités fiscales.

Logo de la solution fiscale espagnole Verifactu avec une coche jaune - label officiel pour les logiciels de facturation conformes à la loi en Espagne.

Veri*Factu pour la conformité fiscale en Espagne

Le 28 octobre 2024, le Journal officiel espagnol (BOE) a publié le règlement HAC/1177/2024, les normes techniques obligatoires pour les systèmes de facturation en Espagne. Découvrez sur notre page Verifactu comment ces nouvelles exigences pourraient vous concerner !
Veri*Factu en bref

TicketBAI - Conformité fiscale au Pays basque

TicketBAI (TBAI) est un système électronique de facturation dans les provinces basques d'Espagne. Il permet aux entreprises d'enregistrer leurs transactions conformément à la loi et contribue à la lutte contre la fraude fiscale grâce à la transmission infalsifiable des données.
TicketBAI en un coup d'œil
Logo TicketBAI avec code QR bleu - obligation légale de transmission électronique des factures au Pays basque, Espagne.

Notre solution efsta répond à toutes les exigences en Espagne

efsta dispose d'une expérience et d'une expertise internationales en matière de fiscalisation. Ceci est particulièrement important étant donné que l'Espagne est un État membre de l'UE et qu'elle doit respecter certaines exigences en matière d'émission électronique de documents et de rapports fiscaux.

Intégration

Aucune modification du logiciel n'est nécessaire. Utilisez la solution EFR d'efsta pour adapter votre système à TicketBAI et Batuz. Intégrez facilement les données de facturation dans notre API et économisez du temps et des ressources.

Numérisation

Notre API utilise vos données de facturation pour générer un fichier XML TicketBAI. Celui-ci est signé numériquement et transmis à l'administration fiscale compétente. En même temps, vous recevez les détails de l'administration provinciale, y compris l'identifiant, le code QR et l'URL pour chaque facture.

Compliant

Le logiciel de cautionnement TicketBAI répond de manière fiable à toutes les exigences conformément aux réglementations et aux directives.

Pourquoi nous choisir...

La solution efsta est parfaite pour les petites, moyennes et grandes entreprises. Vous ne devez pas faire de compromis sur les fonctionnalités, même si vous avez plusieurs sites ou un système de filiales. Notre solution est rapidement opérationnelle avec peu d'adaptations - un avantage certain pour les entreprises évoluant dans un environnement dynamique comme celui de la fiscalisation.

efsta Cloud - Archives

Les données de l'EFR sont cryptées et transférées dans le cloud de l'efsta pour un archivage à long terme en vue de l'obligation légale de conservation.

Chaînage

Chaque transaction est numérotée et chaînée de manière sécurisée afin d'éviter toute manipulation des données.

Suivi

Les exportations de données, les mises à jour et les alertes par e-mail en cas de panne du système sont incluses. Un mode hors ligne & en ligne permet un fonctionnement sans interruption.

Signature

À l'aide d'un certificat (avec une clé publique et une clé privée), chaque document est signé une seule fois.

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FAQ'S sur l'Espagne

Qu'entend-on par lutte contre la fraude dans le domaine fiscal (antifraude) ?
Qu'est-ce que la ley antifraude en Espagne ?
Qu'est-ce que la ley antifraude fiscale et comment concerne-t-elle les entreprises ?
Qu'est-ce que TicketBAI et qu'est-ce qui se cache derrière ?

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