La réglementation TicketBAI (normativa TicketBAI) se base sur des directives d'organisations internationales telles que l'OCDE et l'UE. Elle veille à ce que toutes les transactions soient enregistrées de manière sûre et inaltérable. Cela permet d'éviter les manipulations et de garantir la transparence fiscale.
Fiscalisation Espagne
TicketBAI (TBAI) est un système de facturation électronique dans les provinces basques d'Espagne. Il aide les entreprises assujetties à respecter leurs obligations et prévient la fraude fiscale en enregistrant les transactions de manière inaltérable et sécurisée.
Les exigences (Ticketbai requisitos) concernent toutes les personnes physiques et morales qui exercent une activité économique et qui sont soumises à la juridiction fiscale des provinces basques.
Il veille à ce que toutes les factures soient inaltérables et traçables. Ces factures sont signées électroniquement et envoyées directement à l'administration fiscale.
De nouveaux éléments d'identification sont intégrés dans les factures. Il s'agit notamment d'un code TBAI et d'un code QR. Ces codes contribuent à garantir l'authenticité des documents.
Avec une seule installation de notre API - c'est-à-dire notre Fiscal Middleware - ils couvrent tous les besoins spécifiques des différentes régions.
Notre solution facilite la conformité, minimise les efforts et protège contre d'éventuelles sanctions.
