Ces dernières années, l'administration fiscale espagnole a mis en place le système VERI*FACTU afin d'améliorer l'efficacité et la sécurité de la facturation électronique. Ce système crée un cadre que les entreprises doivent suivre pour garantir la conformité fiscale. Nous résumons ci-dessous les principaux aspects de la loi et abordons les questions les plus fréquentes concernant son impact et ses exigences techniques.
VERI*FACTU signifie "Sistemas de emisión de facturas verificables", ce qui se traduit par "systèmes d'émission de factures vérifiables". Ce système vise à réglementer la manière dont les factures sont créées, transmises et stockées, et à garantir que toutes les procédures de facturation électronique respectent les normes établies par l'administration fiscale espagnole.
Le système concerne les contribuables, les développeurs de logiciels, l'administration fiscale, les comptables et, indirectement, les consommateurs qui bénéficieront d'une plus grande transparence. Les développeurs doivent s'assurer que leurs logiciels répondent aux exigences techniques, tandis que les entreprises sont responsables de la conformité de leurs processus de facturation.
Pour répondre aux exigences, les systèmes de logiciels de facturation doivent respecter différentes normes de sécurité, notamment la gestion des certificats électroniques, des protocoles de transmission sécurisés et l'intégrité des données. Toutes les factures doivent être fournies au format XML et être traçables afin de garantir une transparence claire pour l'administration fiscale.
Le système VERI*FACTU garantit que les factures sont créées et transmises en Espagne selon des normes strictes. Le processus comprend la création de factures conformes, une authentification sécurisée, la transmission des données et le contrôle de la conformité par l'administration fiscale. Ces étapes garantissent que toutes les informations pertinentes sont enregistrées de manière correcte et compréhensible.
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